Introduction de la facturation électronique (Refusé)

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères générales, Messieurs les Conseillers généraux,
Monsieur le Syndic, Madame la Conseillère communale, Messieurs les Conseillers communaux,

Il existe aujourd’hui un système de facture électronique, qui permet à tout un chacun de s’affilier via son e-banking à un émetteur de factures et ainsi de recevoir lesdites factures directement dans son e-banking.

Question :
Est-ce que la Commune peut s’affilier au système Paynet afin que les habitants puissent recevoir toutes les factures en lien avec la Commune directement dans leur système e-banking ?

Je vous remercie de bien vouloir vous pencher sur cette question qui permettrait à la Commune, Cité de l’énergie, d’avancer un peu plus en direction d’une administration « zéro papier ».

Merci pour votre attention.

Nicole Bardet, pour le groupe Les Verts